PRISM2
Sécurité
incendie

1 Le feu
2 Aspects réglementaires
3 Notions essentielles
4 Méthodologie de classement
 a. Habitation
 b. Etablissements Industriels et Commerciaux
 c. ERP

b. Etablissements Industriels et Commerciaux soumis au Code du Travail

Le Code du Travail a pour but d'assurer la protection des travailleurs dans les établissements industriels et les immeubles de bureaux, et ne s'applique pas aux établissements recevant du public.

Définis à l'article L.231-1 du Code du Travail, les bâtiments abritant des activités à caractère industriel et commercial doivent satisfaire à une série d'exigences relatives à la sécurité et à la santé :

- à observer lors de la construction de lieux de travail (articles R235-4 à R235-4-17),
- à mettre en application sur les lieux de travail (articles R232-12 à R232-12-22)

Ces dispositions doivent être prises en compte sans préjudice de celles, plus contraignantes, prescrites pour les ERP ou les bâtiments d'habitation, mais ne s'appliquent pas aux immeubles de grande hauteur.
Le contenu des articles R232-12 à R232-12-22 décrit notamment les dispositions relatives aux dégagements et moyens d'évacuation des personnes en fonction des effectifs de l'établissement et les moyens de prévention et de lutte contre l'incendie à mettre en œuvre.

Selon l'article R123-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), les établissements recevant du public (ERP) sont définis comme étant " tous bâtiments, dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions payantes ou non. "
Ainsi, parmi les populations fréquentant un ERP on distinguera le personnel et le public.

le classement en fonction du type et de la catégorie

L'application des dispositions réglementaires s'opère ensuite selon le classement des ERP qui s'obtient à l'aide des deux paramètres suivants :

- la catégorie : La catégorie est relative à l'effectif susceptible d'être présent dans l'exploitation considérée. Il en existe 5 formant deux groupes distincts. Par ailleurs, on entend par effectif, le public et le personnel.

- le type : Le classement par type est basé sur la nature de l'exploitation
Il existe 14 types d'établissement, plus 8 types d'établissements spéciaux, décrits dans le tableau ci-dessous

les principes de prévention et les dispositions réglementaires

Les principes de prévention repose sur 4 objectifs :

1. éviter l'éclosion d'un incendie,
2. limiter la propagation du feu
3. permettre l'évacuation sûre et rapide du public,
4. faciliter l'intervention des secours

La structure des textes réglementant la sécurité incendie des ERP fait apparaître différents types de dispositions :

Dispositions applicables à tous les ERP:

Dispositions générales applicables aux ERP du 1er groupe :

Dispositions applicables aux ERP du 2ème groupe (arrêté du 22/06/1990 modifié)
- PE : Textes classés en 8 sections PE 1 à PE 37

Dispositions spécifiques, applicables aux ERP du 1er groupe, par type

Le présent document n'a pas pour objet d'exposer les détails de toutes ces dispositions susceptibles de s'appliquer aux ERP, mais nous proposons d'illustrer chacune des 10 sections qui composent les 57 articles Construction.

Extraits des articles construction (CO)

La section 1 traite de la conception et des dessertes, précisant notamment le nombre de façades en fonction de la hauteur et de l'effectif du public reçu.

La section 2 a pour objectif d'éviter la propagation de l'incendie depuis l'ERP vers un autre bâtiment.

La section 3 indique les exigences de résistance au feu des structures.

La section 4 fournit les indications relatives aux couvertures.

La section 5 porte sur les façades et leur résistance à la propagation verticale du feu.

Pour cela, la section 5 traite des qualités de réaction au feu des matériaux utilisés pour les revêtements extérieurs de façade, les éléments d'occultation des baies, les menuiseries, les éléments transparents (vitrages) des baies et les garde-corps.
Dans le but de faire obstacle à la propagation, la masse combustible mobilisable est utile à la détermination des valeurs C et D, déjà évoquées pour le classement en habitation.
Dans le cas des ERP, la règle du C + D est applicable :

¢ Aux bâtiments comportant des locaux réservés au sommeil.
¢ Aux bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau accessible est à plus de 8 m du sol et qui, en outre, sont divisés en secteurs ou compartiments.
¢ Aux parties de façades situées au droit des planchers hauts des locaux à risques importants, quelles que soient la configuration et l'activité du bâtiment.
¢ Aux parties de façades situées au droit des planchers d'isolement avec un tiers pour ne pas amoindrir cet isolement au niveau des façades.

Exigence CF = CF A + CF B

article CO 21

La section 6 concerne la distribution intérieure des bâtiments

Les dispositions de cette section prennent en compte trois modes de conception possible pour la distribution intérieure :

Pour chaque mode les niveaux d'exigences sont déterminés, précisant un certain nombre de conditions particulières (surfaces, distances, bloc-porte ou non,…)

La section 9 définit le mode de calcul des unités de passage et traite de la conception et de la répartition des dégagements. En particulier, elle permet de déterminer la répartition des sorties, les distances maximales à parcourir en présence ou non d'escaliers protégés.

1 unité de passage (UP) vaut pour l'évacuation de 100 personnes et a pour largeur 0.60m, soit :

1 Le feu
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4 Méthodologie de classement
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 c. ERP