Aspects
normatifs

1 Principes de réglementation française
2 Les DTU
- Composition et classement Afnor
- Notion d'obligation
3 Règles professionnelles
4 Réglementation européenne

Etablis par des représentants des professions de la construction, les Documents techniques unifiés forment un ensemble de textes qui peuvent traiter du contenu des missions, des dispositions constructives ou encore de règles de calcul. Ce sont des outils essentiels pour l'équipe de conception.

 ■ Composition et classement Afnor

Les NF-DTU existent en plusieurs catégories :
• Les Cahiers des clauses techniques (CCT-DTU)
• Les Cahiers des clauses spéciales (CCS-DTU) associés au CCT portant le même numéro ont pour rôle de préciser le contenu des travaux des corps d'état et les relations entre entrepreneurs.
• Les Mémentos, principalement consacrés à l'adaptation des ouvrages aux conditions extérieures et à la conception de détails d'exécution.

Depuis l'harmonisation européenne de 1993, de nombreux DTU ont pris le statut de normes homologuées identifiables par la double désignation NF P XX-XXX-1 pour le CCS et NF P XX-XXX-2 pour le CCT. Par ailleurs, certains reçoivent le statut de norme expérimentale (EXP) en vue d'être amendés, certains sont appelés fascicules de documentation (FD), d'autres enfin demeurent de simples DTU.
Les CCT font partie des clauses techniques d'un marché. Ils ont pour but de rappeler certaines prescriptions techniques, mal connues ou mal appliquées, afin d'éviter des désordres.

Les CCS sont des documents administratifs qui indiquent les obligations et devoirs des parties contractantes entre elles.

Divers

Issu des textes pour les marchés publics, le Fascicule 4 expose les caractéristiques à respecter pour les différentes fournitures d'acier. S'y trouvent respectivement :
     Titre II : armatures à haute résistance pour béton précontraint
     Titre III : aciers laminés pour constructions métalliques
     Titre IV : rivets en acier, boulonnerie à serrage contrôlé pour constructions métalliques.
Le titre I a été retiré par le décret n° 2000-524 du 15/06/00.

 ■ Notion d'obligation

La référence à la norme NF P 06-001 (CCAG Marchés Privés) dans les pièces contractuelles d'un marché entraîne de fait l'incorporation pour application des normes françaises de règles de mise en oeuvre et de calcul : les NF-DTU.
Le respect des DTU est aussi associé au déclenchement des mécanismes de responsabilité et d'assurance.

Le Nouveau code des marchés publics fait référence au Cahier des clauses techniques générales (CCTG) dont le contenu fixé par arrêté reprend la plupart des DTU dans la version d'application au bâtiment sous forme de fascicules. L'actualisation des textes à appliquer peut être prévue au sein du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Enfin le NF-DTU constitue les clauses techniques générales d'un marché. Le cas échéant, le maître de l'ouvrage peut les compléter, modifier ou infirmer par des clauses techniques particulières.

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