3. Le label promotelec

Énergie

1 Le chauffage
2 Le chauffage réversible
3 Le label Promotelec
  - Isolation et aération du bâti
  - Le confort thermique
  - Eau chaude sanitaire
  - L'installation électrique

 

Le label PROMOTELEC Confort Électrique a été développé spécialement pour le domaine du logement neuf.

  3.1. Définition et principe

Ce label est un outil d'optimisation de la qualité des dispositifs installés au profit des prescripteurs comme des utilisateurs.

Appuyée sur un dossier technique récapitulant les éléments installés, l'analyse porte sur 4 parties :

" Isolation et aération du bâti
" Les équipements de chauffage
" La production d'eau chaude sanitaire
" L'installation électrique
" Le pilotage
" Le service à l'utilisateur

  Conditions d'attribution

Décerné gratuitement, il porte sur les constructions dont les équipements et les installations sont conformes aux exigences du cahier des charges du label.

Le déroulement du processus d'attribution comporte deux phases :

  Intérêts

Pour les prescripteurs, son obtention constitue la preuve du respect des règles de l'art dans la conception et la réalisation de l'installation.
Pour les utilisateurs, il garantit le confort et la sécurité des installations et assure un service gratuit pour l'optimisation de l'exploitation et la maîtrise des coûts.

  3.2. Spécifications techniques


Les spécifications techniques portent sur les caractéristiques des équipements et sur les solutions de mises en œuvre. Elles doivent en outre s'adapter aux procédures et logiciels de calcul conformes à la Réglementation Thermique en vigueur.

   Isolation et aération du bâti  

  Caractéristiques thermiques

L'étude thermique conforme aux règles de calculs en vigueur est obligatoire ; elle doit vérifier que le coefficient de déperditions thermiques apporte un gain de 10 % par rapport au niveau réglementaire

  Isolation

L'isolation des parois opaques et vitrées doit respecter les dispositions réglementaires et notamment celles considérées pour le calcul du coefficient C.
Le système constructif doit faire appel à des matériaux isolants dont les caractéristiques figurent dans les certificats ACERMI, les avis techniques, les règles de calcul du CSTB.
Les déperditions aux points sensibles ne doivent pas excéder 15 % de l'ensemble des déperditions de la construction.

  Ventilation

Le dispositif de ventilation est mécanique (simple ou double flux ou hygroréglable). Il doit respecter les caractéristiques suivantes :
- S'effectuant des pièces principales vers les pièces de service, la circulation de l'air doit être générale et permanente
- Le groupe de ventilation et les bouches d'entrée/sortie d'air doivent faire l'objet d'une certification (marque NF ou avis Technique CSTB)
- Mise en œuvre selon les prescriptions des normes en vigueur XP P 50-410 et NF P 50-411
- Accès aisé aux équipements en vue de leur maintenance

L'infiltration d'air parasite doit être limité grâce aux dispositions suivantes :
- Mise en place d'un seuil et d'un dispositif périphérique d'étanchéité à l'air pour chaque porte d'entrée ou donnant sur un local non chauffé
- Mise en place d'un dispositif périphérique d'étanchéité à l'air sur les trappes d'accès
- Application des dispositions constructives relatives aux doublages des fenêtres, plinthes, etc. (norme NF P 72-204)
- Installation d'un dispositif anti-retour sur les hottes de cuisine avec extraction vers l'extérieur, contre le risque d'introduction d'air pendant les périodes d'arrêt
- Trappe de fermeture étanche sur le conduit de fumée des cheminées.

   Le confort thermique  

L'étude du confort thermique prend en compte le chauffage, le confort d'été et la gestion et le pilotage des installations.

 • Le chauffage

La mise en œuvre d'équipements de chauffage est obligatoire dans toute pièce du logement et, si nécessaire, dans les pièces annexes (WC, celliers, ...).

Les procédés de chauffage présentés sont :
" Le chauffage direct
" Le chauffage à accumulation
" Le chauffage par chaudière électrique
" Les solutions thermodynamiques

Pour chaque procédé, les caractéristiques le composant et le mode de détermination de la puissance à installer sont exposés.

 

->Prism thermique

Émetteurs muraux: convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs
Caractéristiques
Les appareils sont équipés d'un thermostat électronique 6 ordres et pilotable par télécommande.
Tous possèdent la marque de qualité NF Électricité Performance- catégorie B. Les convecteurs ont l'estampille " Elexence ".

Puissance à installer
La puissance installée de chaque pièce dépend des déperditions " D ", calculées pour la température extérieure minimale, et d'une surpuissance disponible pour la montée rapide vers la température de confort (T = 18°C).
Dans le cas des logements collectifs :
Pinstall = D + (15 x volume habitable en m³)

Émetteurs intégrés aux parois: plancher rayonnant électrique (PRE), plafond chauffant
Caractéristiques
Les systèmes doivent faire l'objet d'un avis technique ou d'une ATEX.
L'équipement doit être piloté :
- soit depuis un thermostat 6 ordres (un par pièce)
- soit par un dispositif de régulation raccordé à une sonde de température extérieure, dans le cas d'une puissance insuffisante pour la totalité des déperditions et nécessitant un complément par émetteurs muraux.

Puissance à installer
la puissance installée de chaque pièce dépend des déperditions " D ", calculées pour la température extérieure minimale, et d'une surpuissance disponible pour la montée rapide vers la température de confort (T = 18°C).

Dans le cas des logements collectifs :
Pinstall = D + (15 x volume habitable en m³)

Chauffage à accumulation: radiateurs à accumulation, mixte avec plancher chauffant

Caractéristiques
Les radiateurs à accumulation de type dynamique doivent avoir obtenu la marque NF Électricité Performance - catégorie 3.
La régulation doit assurer au moins 4 ordres.

Pour les systèmes à chauffage mixte avec plancher à accumulation, l'équipement assurant le complément doit satisfaire aux prescriptions du label qui le concernent.

Puissance à installer
Basée sur les mêmes paramètres que précédemment, la puissance doit respecter :

Cas des radiateurs : Pinstall = 1,5 x D

Cas des planchers (selon règles de l'art et préconisations des industriels) :
Pplancher = 1,2 x D
Pappoint = 0,6 x D + (10 x volume habitable)

Chaudière électrique :
Caractéristiques
Les générateurs doivent avoir fait l'objet d'essais :
- toutes chaudières : conformité aux normes de sécurité électrique NF EN 60335-1
- chaudières directes : aptitude à la fonction régie par les normes C 73-675 et C 73-225.
Le calorifugeage des alimentations d'eau de chauffage en extérieur ou en local non chauffé est obligatoire.
Pour les radiateurs, le corps de chauffe doit être de marque NF et chaque appareil est équipé d'un robinet thermostatique (sauf celui dans le local du
générateur).

Puissance à installer
Basée sur les mêmes paramètres que précédemment, la puissance doit respecter :

Cas des planchers (selon règles de l'art et préconisations des industriels) :
Pchaudière = 1,2 x D

Systèmes thermodynamiques:
Caractéristiques
Les générateurs sont répertoriés dans une liste de matériels homologués :
- climatiseurs réversibles type " Split "
- pompe à chaleur réversible ou non.
Pour les PAC en collectif, il faut observer les règles suivantes :
" / 40kW thermiques, régulation d'au moins deux niveaux,
" / 120kW thermiques, plusieurs circuits frigorifiques indépendants distribuant deux niveaux au moins,
" échangeur sur circuit de puisage pour les PAC sur nappe phréatique,
" Régulation centrale de la PAC effectuée par loi d'eau en fonction de la T°ext (mode chauffage)

Le calorifugeage des alimentations d'eau de chauffage en extérieur ou en local non chauffé est obligatoire.
La mise en œuvre d'un ballon tampon sur le réseau hydraulique est obligatoire en présence de ventilo-convecteurs ou de radiateurs.
Dispositifs de réglage sur collecteurs

Puissance à installer
Cas d'un générateur thermodynamique air/eau :

la puissance est estimée comme proportionnelle à une puissance passant par les points -7°C et + 7°C.

PPAC = 0,6 x D

" Si appoint centralisé et T°ext < -7°C, Pappoint = 1,0 x D
" Si appoint centralisé et T°ext / -7°C, Pappoint = 0,7 x D et
PPAC + Pappoint = 1,2 x D


Cas d'un générateur thermodynamique eau/eau :

la puissance est supérieure ou égale à 0,8 x D.
Si l'appoint existe, PPAC + Pappoint = 1,2 x D

 • Le confort d'été

La notion de confort d'été est ici liée aux systèmes thermodynamiques.

  Générateurs
Les matériels doivent figurer sur la liste de la commission d'homologation. Les appareils non réversibles doivent être référencés Eurovent et présenter une efficacité supérieure ou égale à 2,2.

  Distribution
L'ensemble des circuits de distribution d'eau glacée ou de fluide frigorigène doit être calorifugé.

  Émetteurs
Mise en œuvre d'une régulation d'ambiance pour le pilotage des installations de planchers en mode rafraîchissement.
Conformément au Cahier des Prescriptions Techniques, la température de départ doit pouvoir être limitée en fonction des zones géographiques.
L'évacuation des condensats est à prévoir sur les unités intérieures de split et sur les ventilo-convecteurs.

 • Gestion et pilotage

Tout logement doit être équipé des dispositifs nécessaires aux fonctions suivantes :
" commande des modes " confort " et " éco " obtenue soit par commande centralisée en ambiance, soit par programmation temporelle
" programmation tarifaire et délestage obligatoires pour tout logement dont la puissance de chauffage est supérieure à 3kW
Les dispositifs optionnels sont les suivants :
" indicateur de consommation
" télécommande téléphonique

La gestion de ces fonctions peut être assurée par un même appareil. Toutefois, il existe un certain nombre de dispositions particulières en rapport avec le système mis en oeuvre :

- systèmes thermodynamiques et appoints à effet Joule
commande centralisée en ambiance, programmation temporelle et tarifaire ainsi que délestage ne s'appliquent pas

- plancher rayonnant électrique et chaudière électrique
programmation temporelle seule

- asservissement des thermostats par fils pilotes
raccordement à un fil pilote indépendant de chaque thermostat déporté ou incorporé à un appareil

- équipement de gestion " monozone " du logement
possibilité d'exclure la salle de bains des locaux couverts par le dispositif.


  Commande centralisée en ambiance

- commande du mode " éco " ou du mode " confort " sur tous les émetteurs ou équipement à effet Joule,
- Centralisée et de type manuel, elle permet le lancement de temporisations réglables. La commande est associée à une visualisation du régime en cours et doit être disponible en ambiance,
- La régulation centralisée de la température de confort ne doit pas être accessible sur le système.

  Programmation temporelle

- En mode " éco " et mode " confort ", elle assure la programmation hebdomadaire automatique de la température des locaux équipés d'un chauffage à effet Joule,
- La commande peut être monozone ou multizones,
- Incorporation d'un dispositif de commande de dérogation avec visualisation disponible en ambiance et retour automatique,
- La régulation centralisée de la température de confort ne doit pas être accessible sur le système,
- En présence d'un dispositif de GTB, obligation de mise en place d'un boîtier par logement pour l'ajustement de la température de confort.

  Programmation tarifaires

- Cette fonction n'est disponible que pour les logements équipés d'un compteur EDF de type électronique,
- Assurer un abaissement de la température de confort (un à deux degrés) pour s'adapter aux meilleurs tarifs,
- Gestion par téléinformation du compteur électronique.

  Délestage

- Gestion par téléinformation du compteur électronique (ou par un tore si absent),
- Fonction comportant 3 voies agissant sur le chauffage,
- Dispense d'équipement si fonction assurée par une GTB.

Indicateur de consommation

- Intégration des informations tarifaires par le bus de téléinformation du compteur électronique (ou par un tore si absent),
- Nécessité de prise en compte des auxiliaires de chauffage le cas échéant.

  Télécommande téléphonique

- Possibilité de bascule sur au moins deux des trois modes : confort, éco, et hors gel.

   Eau chaude sanitaire  


Cette dénomination concerne les types de chauffe-eau et les équipements suivants :

  Production

La production collective est effectuée par un ou plusieurs ballons selon les circonstances du projet.

La production thermodynamique doit être réalisée à l'aide d'un système bénéficiant d'un Avis Technique du CSTB.

La production électrosolaire doit faire appel à des chauffe-eau inscrits sur la liste émise par la commission d'homologation. La mise en œuvre d'un chauffe-eau solaire nécessite l'installation complémentaire d'un équipement de production d'ECS par l'électricité.

  Caractéristiques

Les canalisations d'eau chaude sanitaire hors du volume chauffé doivent être calorifugées.
Pour les chauffe-eau à accumulation (sauf ceux de faible capacité) et les chauffe-eau solaires (dont la résistance est en position centrale, le circuit de l'alimentation de la résistance électrique doit être relié à un dispositif d'asservissement tarifaire assurant les 3 modes de fonctionnement suivants : automatique en heures creuses, marche forcée avec retour automatique et arrêt.
Si nécessaire, le fil pilote doit être raccordé au gestionnaire d'eau chaude ou à la borne spécifique de compteur électronique.

 

Capacités des chauffe-eau en fonction du type de logements

Chauffe-eauNF Électricité
Performance
Type de logements
Studio2 pièces3 pièces4 pièces5 pièces et plus
VerticalCatégorie B100150200250300
ThermodynamiqueAvis Technique---250300
HorizontalCatégorie B100150200--
Double puissanceCatégorie B75100125150150(*)
AccéléréCatégorie B75100150200200(*)
Électrosolaire :Liste d'homologation     
- Résistance position centrale100100150200200
- Résistance position33506683100
Production collective 5075100150200

(*) : nécessite la mise en œuvre d'un chauffe-eau électrique complémentaire de faible capacité (15 litres en cuisine ou 30 à 50 litres en salle d'eau)

 

   L'installation électrique  

Les dispositions de la norme NF C 15-100 s'appliquent à toute installation électrique nouvelle comprenant ou non un chauffage électrique. Le label en revanche ne prend en compte que les prescriptions relatives au marquage NF des matériels et appareillages et à la protection par disjoncteur divisionnaire NF de chaque circuit.

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